Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

NOR : INDI0607292A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 avril 2006, M. Christian Cuquel, ingénieur en chef des essences, chargé de mission stocks stratégiques au bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS).